PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site leporteclesfrancais.fr est édité par :
- Identité / Dénomination : Aurélie GOUGOUX (Fabricante)
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Adresse du siège / Établissement principal : 59 RUE du Ribollet, 38080 FOUR, FRANCE
- Numéro SIREN : 823 296 066
- Numéro SIRET (Établissement principal) : 823 296 066 00025
- Code APE / NAF : 15.12Z (Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie)
- Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) le 13/06/2026
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (Franchise en base de TVA)
- Adresse électronique : contact@leporteclesfrancais.fr
- Directeur de la production : Aurelie Gougoux
2. Hébergement du site
Le site est hébergé sur une infrastructure privée auto-hébergée.
- Serveur de diffusion : Serveur privé
- Réseau / Sécurisation : Reverse Proxy Caddy / Cloudflare
- Application e-commerce : Odoo Community (Open Source)
PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'articles de maroquinerie et accessoires artisanaux (porte-clés en cuir, objets gravés et créations sur-mesure) conclues directement entre Aurélie Gougoux / Le Porte Clés Français (le Vendeur) et tout acheteur particulier (le Client) via le site e-commerce du Vendeur.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Prix
- Produits : Les porte-clés et créations proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (dimensions, matériaux, finitions, options de gravure). S'agissant de créations artisanales fabriquées à partir de matières naturelles (notamment le cuir), chaque pièce est unique et de légères variations de nuance ou de grain peuvent exister par rapport aux visuels de présentation.
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable sur les ventes effectuées par le Vendeur (régime de la micro-entreprise).
- Frais de port : Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Article 3 – Commande et Validation
Le Client passe commande sur le site en suivant le parcours d'achat (Ajout au panier $\rightarrow$ Personnalisation / Options $\rightarrow$ Coordonnées de livraison $\rightarrow$ Choix du mode d'expédition $\rightarrow$ Paiement).
La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (et les détails des personnalisations demandées) est envoyé au Client.
Article 4 – Modalités de Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Apple Pay ou Google Pay via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les données de paiement sont cryptées et traitées directement par Stripe sans jamais transiter ni être stockées sur le serveur du site.
Article 5 – Livraison et Expédition
- Modes d'expédition : Les commandes sont expédiées par Lettre Suivie, Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay selon le choix formulé lors de la commande.
- Délais de fabrication et d'expédition : Chaque création étant fabriquée ou gravée artisanalement à la commande, le délai de fabrication et de préparation est généralement de 5 à 10 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). En cas de forte affluence (périodes de fêtes, opérations spéciales), ce délai est susceptible d'être légèrement rallongé ; le Client en sera alors informé. Les délais d'acheminement indicatifs dépendent ensuite du transporteur choisi.
- Zone géographique : France métropolitaine, Union Européenne (et international le cas échéant).
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son livre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Modalités : Le Client doit notifier son souhait de rétractation par e-mail à contact@leporteclesfrancais.fr avant le retour du produit.
- Conditions de retour : Le livre doit être retourné à l'état neuf dans son emballage d'origine à l'adresse du Vendeur (59 RUE du Ribollet, 38080 FOUR). Les frais de retour restent à la charge du Client.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 7 – Produits Personnalisés et Sur-Mesure
Conformément à l'article L.221-28 ($4^\circ$) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les porte-clés et articles comportant une gravure spécifique, un prénom, une date, un texte personnalisé, un logo sur-mesure ou une configuration spécifique demandée par le Client ne peuvent faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement, sauf en cas de défaut avéré de fabrication ou d'erreur d'implication imputable au Vendeur.
Article 8 – Données Personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement des données personnelles est Aurélie Gougoux.
Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse postale, e-mail, détails de personnalisation) sont strictement nécessaires à la confection, la gestion, la livraison et la facturation des commandes.
Elles ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail.
Article 8 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.